Mentions légales

1. Éditeur du site

 

Le site www.speee.fr est édité par le Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangs du Grand Est.  

 

- Dénomination sociale : Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangs du Grand Est 

- Siège social : Maison de l'Agriculture - 64, avenue André Malraux 57000 METZ

- E-mail de contact : contact@speee.fr

- Numéro SIRET : 53434385000010

- Directeur de la publication : Ivan Rodriguez 

 

 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

 

3. Réalisation du site

 

Le site a été conçu et réalisé par la société Stardust Conseil, 614 Chemin de la Mellonne, 13390 Auriol.

Email : s.delisle@stardust-conseil.com

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive du Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangs du grand Est, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.  

 

 

5. Données personnelles & RGPD

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.  

- Responsable du traitement des données : Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangs du grand Est

- Finalité des données : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.  

- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact.  

- Destinataires des données : Seul le Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangsdu grand Est a accès aux informations transmises. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée avec des tiers.  

 

 

6. Droits des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :  

- Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles.  

- Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos informations si elles sont incorrectes.  

- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données.  

- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.  

- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format exploitable.  

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  

- E-mail : contact@speee.fr

- Ou par courrier postal à Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangs du Grand Est - 40 rue Notre Dame 54200 Toul

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.  

 

 

7. Cookies

 

Le site SPEEE n’utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de marketing. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.  

 

 

8. Responsabilité

 

Le Syndicat de Propriétaires et Exploitants d’Étangs ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.  

 

 

9. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.